★★★★☆
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2015-09-02
Rapport d'activité 2014 du Conseil supérieur de la magistrature - de Conseil supérieur de la magistrature (Author)
Caractéristiques Rapport d'activité 2014 du Conseil supérieur de la magistrature
Le paragraphe ci-dessous sont affichées les points générales sur Rapport d'activité 2014 du Conseil supérieur de la magistrature
| Le Titre Du Fichier | Rapport d'activité 2014 du Conseil supérieur de la magistrature |
| Date de Lancement | 2015-09-02 |
| Traducteur | Pariss Daim |
| Quantité de Pages | 132 Pages |
| Taille du fichier | 68.75 MB |
| Langage | Anglais et Français |
| Éditeur | Michael O'Mara Books |
| ISBN-10 | 2414354382-BUG |
| Format de Document | ePub AMZ PDF FTM TR2 |
| de (Auteur) | Conseil supérieur de la magistrature |
| EAN | 114-8646618073-AZP |
| Nom de Fichier | Rapport-d'activité-2014-du-Conseil-supérieur-de-la-magistrature.pdf |
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Rapport annuel dactivité 2017 28 juin 2018 Ce rapport dresse conformément aux dispositions de l’article 20 de la loi organique n° 94100 du 5 février 1994 un bilan de l’activité des formations du Conseil en 2017
Rapport annuel dactivité Ce rapport dresse conformément aux dispositions de l’article 20 de la loi organique n° 94100 du 5 février 1994 un bilan de l’activité des formations du Conseil en 2018
Le rapport annuel 2014 dresse un bilan détaillé de lexercice des attributions du Conseil supérieur de la magistrature CSM Il présente également les avis de la formation plénière consacrés au « rôle des chefs de cour et de juridiction et les attentes à leur égard »
Le Conseil a ainsi assuré la présidence biennale du Réseau francophone des Conseils de la magistrature judiciaire jusqu’en novembre 2018 en s’attachant à soutenir la croissance de cette instance tout en lui permettant de devenir un lieu de réflexion pérenne
Tous les ans le Conseil supérieur de la magistrature publie le rapport dactivité de chacune de ses formations Article 20 de la loi organique n° 94100 du 5 février 1994 La présente édition intervient alors que les membres ayant pris leurs fonctions en février 2015 achèvent leur mandat
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Le rapport d’activité 2014 du Conseil supérieur de la magistrature A télécharger sur le site du CSM ce rapport contient cette année une étude sur Le rôle des chefs de cour et de juridiction et les attentes à leur égard